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Un contrat de bail au mois doit comporter certaines dispositions afin que le contrat vous protège. Il est souvent utile de demander à un avocat de préparer un contrat de bail pour vous, même s’il ne s’agit que d’un document d’une page, surtout si vous êtes propriétaire pour la première fois. De nombreuses dispositions peuvent… Poursuivre la lecture Comment rédiger un contrat de bail ?

Des couples ne finissent toujours pas leur vie ensemble. Pour certaines raisons, l’un n’arrive peut-être plus à supporter l’autre après quelques années de vie commune. Et si c’est le cas, le divorce s’en suit. Le divorce peut être demandé par l’homme comme par la femme. Toujours est-il qu’il doit y avoir une raison majeure. Mais… Poursuivre la lecture Quelles sont les conséquences économiques du divorce ?

Le couple peut décider de divorcer à tout moment pour plusieurs raisons. Même si le divorce n’est pas autorisé dans certains pays, il faut reconnaître que d’autres pays l’ont légalisé. De ce fait, l’un des conjoints peut demander le divorce pour une raison donnée. Et si c’est le cas, il faut savoir que le droit… Poursuivre la lecture Quel est l’impact du droit de divorce sur les enfants ?

Lorsque vous avez envie de travailler dans une entreprise, vous devez postuler à une offre. Et dès lors, votre candidature est retenue, vous devez suivre le processus jusqu’à la fin pour être retenu. Et avant de commencer le travail, il est très important de signer un contrat de travail. Mais avant, vous devez d’abord prendre… Poursuivre la lecture Quelles sont les différentes options pour négocier un contrat de travail ?

Le divorce peut arriver à tout moment. Surtout si l’un des partenaires n’arrive plus à supporter l’autre. La vie de couple n’est pas toujours une joie ou une vie merveilleuse. Lorsque le couple décide de divorcer, cela peut entraîner des conséquences sur beaucoup de plans. Et il faut savoir que les effets qui sont mis… Poursuivre la lecture Quels sont les effets psychologiques du divorce ?

Un conducteur de véhicule motorisé ne peut se lancer sur la route sans son permis de conduire. Le contraire est considéré comme une infraction au Code de la route. Le permis de conduire est un document officiel qui indique qu’une personne dispose des aptitudes nécessaires pour conduire un véhicule motorisé. Pour l’avoir, il faut nécessairement suivre une formation… Poursuivre la lecture Quelles sont les différentes options d’obtention d’un permis de conduire ?

Dans la résolution d’un litige, il est parfois nécessaire de faire intervenir un tiers pour faire office d’arbitre. Cela est souvent indispensable dans les cas où les parties en conflit n’arrivent pas à trouver une solution à l’amiable au problème qui les oppose. Pour que le litige soit tranché sans favoritisme, l’arbitre ou les arbitres… Poursuivre la lecture Justice : comment contester les décisions rendues par un arbitre ?

Les procédures de divorce sont multiples. Qu’il s’agisse du divorce à l’amiable, du divorce conflictuel ou du divorce par consentement mutuel, chacune des procédures de rupture de mariage a des caractéristiques qui les rendent bien distinctes. Quels sont les types de procédures de divorce qui existent et dans quel cas peut-on utiliser chacun d’eux ? La procédure… Poursuivre la lecture Quels sont les différents types de procédures de divorce ?

Pendant qu’une procédure de rupture de mariage est encore en cours, il y a de nombreuses prérogatives qui sont reconnues à la femme. Ces droits sont assez importants et définis par la loi elle-même. En général, lesdits droits sont en rapport avec la garde des enfants, l’assistance financière, l’accès aux biens, etc. Même s’il est… Poursuivre la lecture Quels sont les droits de la femme pendant une procédure de rupture de mariage ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles il faut une assistance juridique pour votre entreprise. Après tout, ce service vous permettra d’avoir l’esprit tranquille lors de tout type d’opération. Toutefois, ce n’est pas la seule raison qui justifie la mise en place d’une assistance juridique pour votre entreprise. Ci-dessous, vous en découvrirez beaucoup d’autres. Découvrez… Poursuivre la lecture Quelles sont les raisons pour lesquelles vous devriez faire appel à une assistance juridique pour votre entreprise ?

Avec l’essor d’internet et la popularité croissante des jeux en ligne, les casinos en ligne illégaux se sont multipliés sur la toile. Cependant, il est important de se rappeler que ces sites peuvent comporter des risques considérables pour les joueurs. En effet, en participant à des activités de jeux illégales, les joueurs peuvent s’exposer à… Poursuivre la lecture Les dangers juridiques encourus par les joueurs de casino en ligne illégaux

L’expulsion abusive est un problème sérieux pour les locataires, qui peuvent se retrouver sans abri du jour au lendemain. Dans de nombreux pays, les lois sur la location permettent aux propriétaires de mettre fin à un bail pour des raisons valables, telles que le non-paiement du loyer ou des dommages causés à la propriété. Cependant,… Poursuivre la lecture Comment protéger les locataires contre les expulsions abusives ?

La loi sur la concurrence est un instrument crucial pour garantir une concurrence équitable sur le marché. Cette loi vise à empêcher les entreprises de prendre des décisions qui peuvent réduire la concurrence et affecter les consommateurs. Les fusions et acquisitions d’entreprises sont soumises à cette loi, ce qui les rend encore plus complexes et… Poursuivre la lecture Comment la loi sur la concurrence affecte-t-elle les fusions et acquisitions d’entreprises ?

La garde exclusive est un arrangement juridique qui accorde la responsabilité exclusive de la prise de décisions concernant les enfants à un seul parent. Cette décision peut avoir un impact significatif sur la vie des enfants et des parents, car elle détermine qui aura le pouvoir de prendre des décisions importantes pour le bien-être des… Poursuivre la lecture Comment peut-on obtenir la garde exclusive de ses enfants ?

Pour subvenir à ses besoins, l’Homme a besoin de travailler. Dans le domaine du travail, on a les chefs qui ont des employés qui travaillent sous des contrats de travail. Malheureusement, certains malentendus éclatent entre employeurs et salariés par suite de certains problèmes. Pour réduire au maximum ces différends entre employeurs et salariés, le droit… Poursuivre la lecture Tout savoir sur le droit du travail

Lorsqu’un individu est amené à résider temporairement dans un lieu, il doit trouver un logement où habiter. Très souvent, quand la personne n’a pas de famille, elle doit louer et est donc confrontée à un propriétaire de logement ou à une agence immobilière. Ainsi, pour intégrer l’habitat, le locataire doit établir un bail de location… Poursuivre la lecture Comment établir un bail de location ?

Quand on crée une entreprise, notre but principal est de la faire fonctionner assez efficacement au point de la faire connaitre de tous, favorisant son évolution et incitant à des collaborations. Pour y arriver, les chefs d’entreprises doivent suivre des étapes clés. Passant d’une planification stratégique à l’obtention des collaborations, le chef d’entreprise doit savoir… Poursuivre la lecture Quelles sont les étapes importantes pour l’évolution d’une entreprise ?

La loi PINEL est, de façon générale, un dispositif d’investissement locatif permettant d’obtenir une réduction d’impôt. C’est un régime de défiscalisation applicable que dans des domaines donnés. Système Pinel : qui peut en bénéficier ? Cela concerne les contribuables qui achètent, jusqu’au 31 décembre 2021, alors qu’ils résident en France (VEFA, dit achat sur plan) : Plus… Poursuivre la lecture Que savoir de la loi PINEL ?

L’investissement offshore est souvent diabolisé dans les médias, qui brossent un tableau d’investisseurs fraudeurs fiscaux qui cachent illégalement leur argent auprès d’une société louche située sur une île obscure des Caraïbes. S’il est vrai qu’il y aura toujours des cas d’affaires louches, la grande majorité des investissements offshore sont parfaitement légaux. Investissement offshore : un… Poursuivre la lecture Les avantages de l’investissement offshore

Les affaires juridiques nécessitent toujours l’intervention d’un avocat. Mais beaucoup ne savent pas ce qu’on gagne quand on fait appel à un avocat pour une affaire judiciaire.  Dans cet article, découvrez les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’avoir un avocat quand on est en face d’une affaire juridique. Un professionnel de la justice Un… Poursuivre la lecture Les avantages d’un avocat pour une affaire judiciaire

Tout comme le notaire, un huissier est un officier public nommé par un décret ministériel exécutant des missions légales. L’état lui confère le pouvoir de saisir les biens en cas de règlement de dettes ou de transmettre des convocations. Cependant, un huissier a-t-il la possibilité de saisir sans la déclaration d’un jugement ? Cet article en… Poursuivre la lecture Un huissier peut-il saisir les biens sans jugement ?

La justice pénale est chargée de statuer sur les affaires ayant trait aux différentes infractions qui existent. Pour que cette justice continue d’avoir un bon fonctionnement, ces acteurs ont des rôles et des attributions bien définies. Quels sont les rôles et missions de chacun de ces acteurs ? Le parquet Encore appelé ministère public, le… Poursuivre la lecture Les rôles et missions de quelques acteurs de la justice pénale

Le secteur professionnel du notariat ne manque pas d’acteur professionnel. Il s’agit donc d’une corporation de travail qui est très concurrentiel avec des profils de notaire différents sur le marché. À la fois homme d’office ministériel et professionnel du droit, le notaire est une personne très sollicitée pour de diverses interventions. Toutefois, il est important… Poursuivre la lecture Les critères pour choisir un notaire

En général, le notaire est réputé pour intervenir efficacement dans le domaine de l’immobilier. Son expertise lui permet d’aider ses différents clients à la réalisation de leur projet immobilier dans tous les types de transactions. Dans une vente immobilière, passe aux différentes missions qu’il remplit, le notaire est alors une personne indispensable. Cet article vous… Poursuivre la lecture Un notaire est-il indispensable dans une vente immobilière ?

Tout comme l’avocat, le notaire est assez sollicité dans les procédures juridiques. Il s’agit d’un professeur du droit qui informe et conseille sur différentes procédures. Il est aussi la personne qui s’occupe du rétablissement des actes juridiques, plus précisément les contrats. Plusieurs personnes peuvent lui faire appel s’ils se trouvent dans une situation qui nécessite… Poursuivre la lecture Les avantages de faire appel à un notaire

En général, le notaire est un professionnel qui est souvent très sollicité. C’est une profession à laquelle beaucoup de personnes aspirent. Cependant, il faut savoir qu’il faut avoir des aptitudes et suivre des études spéciales avant de devenir notaire. Il s’agit d’un parcours très facile pour les personnes qui désirent vraiment exercer en tant que… Poursuivre la lecture Quel est le processus pour devenir notaire ?

Pour consacrer l’amour et s’engager par des obligations juridiques réciproques, des personnes se marient. Il s’agit d’un événement fortement juridique en raison du fait qu’il y a une signature de contrat. Dans ce contrat, les deux époux doivent s’entendre sur le régime matrimonial qu’ils veulent choisir. Le régime matrimonial est, en effet, une preuve juridique… Poursuivre la lecture Quel régime matrimonial choisir à l’occasion de son mariage ?

Dans nos différentes communautés actuelles, le droit et la justice sont des facteurs qui apportent aux membres sécurité, tranquillité et assurance. Ils ont une place assez considérable au sein de chaque communauté. Mais la religion, en ce qui la concerne, est également un facteur social qui a toujours sa force qu’elle exerce sur ces deux… Poursuivre la lecture Le droit, la justice et la religion : essentiel à savoir

Un bon système fiscal doit remplir plusieurs conditions de base. Il s’agit des conditions telles que l’équité, l’adéquation, la simplicité, la transparence et la facilité administrative. Bien que les opinions sur ce qui fait un bon système fiscal varient, il existe un consensus général sur le fait que les conditions de base doivent être maximisées… Poursuivre la lecture Quelles sont les caractéristiques d’un système fiscal efficace ?

L’intérêt et la sensibilisation aux droits de l’homme se sont accrus au cours des dernières décennies. De ce fait, les Nations unies ont publié la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui est devenue le document le plus important sur ce qui doit être considéré comme la norme en matière d’égalité fondamentale et de dignité… Poursuivre la lecture Pourquoi les droits de l’homme sont importants ?

Le processus d’adoption en général peut être accablant. Il est difficile de savoir par où commencer lorsque l’on décide d’adopter. Bien que chaque parcours d’adoption soit différent, il est important de comprendre les étapes générales que traversent de nombreuses familles adoptives. Découvrez les étapes du processus d’adoption et les étapes à suivre pour amener votre… Poursuivre la lecture Les différentes étapes de la procédure d’adoption

Pour mener à bien tout projet d’entreprise, il est nécessaire de remplir certains critères qui doivent figurer nécessairement dans votre plan d’action. Au nombre de ces éléments se positionne le local qui doit abriter l’entreprise. Lorsqu’on ne dispose pas de locaux propres, l’on est alors dans l’obligation de conclure un contrat de bail commercial. Ce… Poursuivre la lecture Les éléments essentiels d’un bail commercial

Plusieurs entreprises dans le monde connaissent des évolutions fulgurantes. Certaines sont mondialement connues et d’autres ne le sont pas. Une chose leur est quand même commune ; la bonne gestion. Ces entreprises qui prospèrent sont bien gérées grâce aux personnes qui y travaillent, mais aussi grâce à un chef d’entreprise, conseillé par un avocat, qui prend… Poursuivre la lecture Quelle est l’importance d’un avocat dans le fonctionnement d’une entreprise ?

Avoir un logement, ou un toit sous lequel s’abriter est nécessaire. Acheter un bien immobilier ne peut que procurer de la joie. Il ne faut pas oublier que pour acquérir un logement, on a forcément besoin de l’aide d’un notaire pour certains éléments administratifs. Le service du notaire n’est pas gratuit. Il est payant, et… Poursuivre la lecture Les frais de notaire pendant un achat immobilier

Le domaine de l’immobilier est un domaine très rentable. Plusieurs personnes s’y intéressent, mais il faut noter qu’il faut avoir de bonnes connaissances pour se lancer dans ce domaine. Ce serait donc très imprudent de plonger dans le domaine de la gestion locative sans en connaitre les bornes. La gestion locative vous permet de confier… Poursuivre la lecture Gestion locative immobilière : quels sont les principes ?

La faute médicale est une situation ambivalente. De nombreuses personnes ont été tuées dans cet incident. Dans ce cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans le domaine. Cette situation peut avoir un impact significatif sur la personne concernée. Le but de faire appel à un avocat professionnel est de pouvoir vous conseiller… Poursuivre la lecture Comment choisir l’avocat idéal lors d’une erreur médicale ?

Le testament est l’acte de disposer unilatéralement de tout ou partie de ses biens jusqu’à son décès. Ce n’est pas seulement un acte de volonté, mais aussi une forme de transfert de propriété à la mort. Cependant, pour un certain nombre de raisons, les héritiers peuvent être contraints de modifier ou de contester cette loi… Poursuivre la lecture 3 conseils utiles pour contester un testament

Les sociétés humaines ont toujours su évoluer grâce à la loi qui fait régner l’ordre. Les criminels subissent des sanctions. Même après avoir subi les sanctions, les actes commis restent et font que les auteurs de ses actes ont du mal à avoir une vie normale à cause de leurs casiers judiciaires entachés. Dans cet… Poursuivre la lecture Les inconvénients d’avoir un casier judiciaire

Dans la société en général et dans les lieux de travail en particulier, il n’y a  d’éventuels désaccords qui surviennent. Des mésententes entre employeurs et patrons sont souvent cause de sévères litiges. Dans ce cadre intervient le droit du travail avec des avocats spécialistes de ce domaine de droit. C’est quoi le droit de travail… Poursuivre la lecture Le droit du travail : Quels critères pour choisir un bon avocat ?

Des situations après un mariage civil peuvent engendrer une demande de divorce. C’est un acte légal qui suit une procédure conforme aux lois en vigueur par rapport au code du mariage civil. Différentes natures de divorce sont rencontrées et chaque divorce dispose d’une légitime procédure. Par exemple le divorce par consentement mutuel disposant d’une procédure très… Poursuivre la lecture Quelle est la procédure à suivre pour le divorce par consentement mutuel ?

Le domaine immobilier est un domaine sensible où ont lieu plusieurs transactions. Alors, pour sécuriser vos transactions immobilières, il est conseillé de disposer d’un avocat en droit immobilier. Ce dernier vous apportera un soutien indéfectible lors de vos différentes transactions ou lors d’un investissement immobilier. Pourquoi et comment faire appel à un avocat de droit… Poursuivre la lecture Pourquoi et comment faire appel à un avocat de droit immobilier ?

Le domaine juridique est un domaine sensible. C’est pour cette raison que nous avons besoin d’un Conseiller juridique pour nous accompagner dans nos prises de décisions et dans la gestion efficace de nos entreprises. Pourquoi disposer d’un conseiller juridique ? Suivez alors dans cet article les raisons pour lesquelles, il est nécessaire de disposer d’un… Poursuivre la lecture Pourquoi disposer d’un conseiller juridique ?

Les avocats experts en immobilier sont des professionnels qui interviennent dans le domaine auprès des investisseurs et propriétaires. Si vous envisagez d’investir dans le domaine, il serait très judicieux de contacter ce type d’avocats afin de bénéficier de ces services. Cela peut apporter énormément d’avantages en rapport avec l’efficacité et la sécurité de votre investissement.… Poursuivre la lecture Investissement en immobilier : pourquoi engager un avocat expert en immobilier ?

L’avocat fiscaliste est un expert qui intervient dans le domaine du droit fiscal particulier pour aider les contribuables qui le demandent. Son accompagnement s’étend sur de nombreux domaines en fonction des besoins du particulier ou de l’entreprise qui le sollicite. Il est essentiel de connaître les différents domaines d’intervention de l’avocat fiscaliste pour pouvoir demander… Poursuivre la lecture Quelles sont les missions d’un avocat fiscaliste ?

Le métier d’avocat est très noble mais parsemé de plusieurs spécificités. La compétence dans le métier requiert donc une formation très sélective afin de mieux cerner les contours pour mieux exercer sa fonction. En quoi consiste le métier d’avocat et quelle étude faudra-t-il pour être un avocat de qualité ? La réponse à cette question dans… Poursuivre la lecture Comment s’y prendre pour devenir avocat?

Les spécialités en droit sont diverses. Nous notons quand même quelques spécialités très distinguées et qui apparaissent en premier plan lorsqu’il est question de droit. Le droit immobilier, le droit pénal, le droit des affaires et le droit du divorce sont les quelques spécialités les plus recourues dans la société. Que devons-nous retenir sur ces… Poursuivre la lecture Que comprendre du droit immobilier, droit pénal, du droit des affaires et le droit de divorce?

Les sociétés humaines ont toujours été régies par des règles. Le non-respect de ces règles fait intervenir la loi qui a pour but de maintenir l’ordre en infligeant des sanctions. L’homicide volontaire est l’un des pires crimes, mais il peut arriver des situations où elle survient par légitime défense d’une personne en danger. Dans ces… Poursuivre la lecture Homicide volontaire: cas de légitime défense

Pour défendre les intérêts de personnes et de biens, les avocats sont sollicités. Mais il existe de mauvais avocats qui ne pensent qu’à leurs intérêts. Dans ce billet, vous aurez des informations sur les sanctions prévues par la loi contre ces derniers. Le métier d’avocat : qu’est-ce que c’est ? Études d’avocats à Valenciennes est une entreprise… Poursuivre la lecture Quelles sont les sanctions pénales contre les mauvais avocats ?

Le Code civil est un document qui comporte les règles liées au droit civil. Il réunit les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit civil entre les personnes physiques ou morales et leurs biens. Que devez-vous savoir sur les codes civils ? Notre article vous donnera de détails dans les lignes à suivre. Comment est structuré… Poursuivre la lecture Que faut-il savoir du Code civil ?

Il est très fréquent de constater à travers nos sociétés des conflits fraternels au sujet du partage de patrimoine. Cela se passe le plus souvent lorsqu’un parent meurt sans rédiger au préalable un testament concis. Quels sont les différents types de testaments qui existent et quels sont leurs avantages et inconvénients ? Pourquoi rédiger son testament ?… Poursuivre la lecture L’essentiel à savoir sur les types de testaments ?