La prononciation d’une injonction d’éloignement au tribunal : Pour quels motifs ?

Il est envisageable de prononcer une injonction d’éloignement pour divers cas dans la société. Il est connu comme un document délivré par le tribunal pour interdire une personne de s’approcher d’une autre pour des raisons bien plus graves. C’est une sanction prononcée par le juge en guise de protection. Cette mesure est demandée par les victimes.

Les cas d’espèce sur la violence conjugale

Encore appelée ordonnance restrictive, elle est considérée comme une forme de protection pour une victime. Cette mesure ne se prend pas à la légère, car le juge étudie le dossier et décide de donner le document ou pas en fonction des cas. Ses études se font notamment en fonction de la situation et surtout de sa nature. Cette décision est partagée au niveau des deux parties. Les juges sont toujours à l’écoute du besoin de la victime et donnent leurs avis à la finalité de la procédure. En illustration, le cas d’une victime de violence conjugale. Dans ce cas d’espèce, il est possible de faire appel à un avocat pour épauler la personne à obtenir une injonction d’éloignement. Rendez-vous www.avocatrennes.fr sur pour trouver le professionnel idéal, à votre service.  En subissant une telle violence dans un couple, même si le statut du conjoint est encore marié, il est toujours possible de demander cette requête.

Des violences de toutes les formes

Le recours à la justice pour une demande d’injonction d’éloignement est tout à fait possible dans des cas prouvés. L’aide d’un avocat peut être un outil efficace pour entendre raison devant un tribunal. Dans ces cas de menaces, la loi frappe fort, et essaie d’offrir une meilleure protection pour la victime d’une violence aussi sérieuse. Ces professionnels de droit accompagnent donc le client au long de la procédure. Il encadre notamment des violences psychologiques. Et cela nécessite à tout prix un meilleur accompagnement de la part de ces avocats. La loi sanctionne surtout les coups et blessures volontaires en matière conjugale. Dans ce cas précis, il peut interdire la personne accusée de s’approcher de la victime et de sa famille. Les preuves de témoignages sont donc un appui nécessaire :

  • Les certificats médicaux
  • Les témoignages de la famille proche comme les enfants ou les voisins
  • La déclaration des services sociaux

Le cas des harcèlements comme motif principal de ce recours

Le harcèlement peut être également l’une des plus grandes raisons d’appeler la justice pour obtenir une injonction d’éloignement. Il se vit particulièrement sous toutes les formes. Et parfois, le harcèlement peut être source de situations désagréables dans la vie d’une personne. Il peut mener à une situation de bazar réel. Il existe de nombreuses formes de harcèlement qui peut se produire dans les droits professionnels, ou le harcèlement sexuel de la part d’un collègue de travail par exemple. Le harcèlement est la situation d’inconfort à gérer par une personne. Ces victimes sombrent parfois dans une profonde dépression, et ils ont bien le droit de demander une injonction d’éloignement au niveau du tribunal. Cela peut représenter des répercussions délicates au niveau de la personne victime. 

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