Pour consacrer l’amour et s’engager par des obligations juridiques réciproques, des personnes se marient. Il s’agit d’un événement fortement juridique en raison du fait qu’il y a une signature de contrat. Dans ce contrat, les deux époux doivent s’entendre sur le régime matrimonial qu’ils veulent choisir. Le régime matrimonial est, en effet, une preuve juridique qui statue sur le mode de gestion des biens dans le couple. Dans cet article, vous allez découvrir comment choisir un régime matrimonial.
Connaître les différents régimes matrimoniaux qui existent
En réalité, avant de pouvoir réaliser un choix, il est important de connaître les différents régimes matrimoniaux qui existent. Il existe plusieurs régimes matrimoniaux qui peuvent être modulés en fonction du choix des époux. Vous pourrez en savoir plus sur le sujet en cliquant sur http://droiteconomie.com/. Trois de ces régimes matrimoniaux sont pourtant couramment très utilisés.
La communauté des biens
En réalité, le régime de la communauté des biens est le régime le plus utilisé dans le monde. Ce régime qui prône la fusion des droits de propriétaires dès que les deux personnes sont mariées. C’est-à-dire que suite à un mariage, tous les biens achetés dans le couple appartiennent aux deux personnes. Les autres acquisitions des époux avant le contexte de mariage leur appartiennent et ils en sont les propriétaires exclusifs. Même après le mariage, les deux époux doivent décider de la gestion des biens, car ils en sont copropriétaires. Ce qu’il faut savoir, c’est que le régime de la communauté de biens vous est appliqué par défaut lorsque vous vous abstenez de faire un choix de régime matrimonial.
La séparation des biens
Pour se prémunir des affres de divorce, beaucoup de personnes ont la hantise de choisir le régime de la communauté des biens et penchent plutôt pour celui de la séparation des biens. En effet, dans le régime matrimonial de la séparation des biens, il n’y a pas de droit de copropriété. Que ce soit sur les acquisitions avant ou après et même pendant le mariage, les époux conservent chacun de leur côté son droit de propriété.
La participation aux acquêts
Il existe un troisième régime matrimonial qui semble être un entre-deux de la communauté des biens et de la séparation des biens. Il s’agit du régime matrimonial de la participation aux acquêts. En vérité, ce régime s’applique de deux façons. Durant toute la durée du mariage, les époux fonctionnent comme avec un régime matrimonial de séparation des biens. Toutefois, dès que le divorce survient, on calcule l’enrichissement des impôts sur la durée du mariage et l’on réalise un partage à parts égales.
Sur quels critères choisir son régime matrimonial ?
Pour choisir un régime matrimonial, il faut prendre en compte plusieurs critères. Premièrement, il faut penser à la loyauté de son partenaire. Si vous vous rassurez que votre partenaire est loyal et qu’il n’y aura pas de contexte, divorce, le régime matrimonial le plus adapté est la communauté des biens. Par contre, une participation aux acquêts ou la séparation des biens semble être plus adaptée si vous émettez encore des doutes sur la personne que vous épousez. Par ailleurs, il faut aussi prendre en compte l’âge avant de choisir son régime matrimonial. Lorsque le mariage se déroule entre deux personnes âgées, le mieux adopté pour la communauté des biens. Ceci permet à un des partenaires de profiter des biens de son partenaire même si ce dernier décède. Pour finir, si vous êtes une personne d’affaires avec un patrimoine très important, la meilleure alternative est de choisir un régime matrimonial de séparation des biens.