Un bon système fiscal doit remplir plusieurs conditions de base. Il s’agit des conditions telles que l’équité, l’adéquation, la simplicité, la transparence et la facilité administrative. Bien que les opinions sur ce qui fait un bon système fiscal varient, il existe un consensus général sur le fait que les conditions de base doivent être maximisées dans la mesure du possible. Lisez donc cet article pour connaitre les caractéristiques d’un système fiscal efficace.
La justice, ou l’équité
Cette caractéristique signifie que chacun doit payer une part équitable des impôts. Il existe deux concepts importants d’équité. Il s’agit de l’équité horizontale et l’équité verticale. Découvrez http://droits-cabinetdentaire.fr/ pour avoir plus d’informations. En effet, l’équité horizontale signifie que les contribuables dont la situation financière est similaire doivent payer des montants d’impôts similaires. Alors que l’équité verticale est cependant tout aussi importante. L’équité verticale signifie que les contribuables les plus aisés devraient payer au moins la même proportion de leurs revenus en impôts que les moins aisés. L’équité verticale implique de classer les impôts en trois catégories : régressifs, proportionnels ou progressifs. Bien qu’aucun système fiscal ne soit parfait, il est important de rechercher l’équité horizontale, car les contribuables doivent croire qu’ils sont traités de manière égale. Il est tout aussi important de rechercher l’équité verticale afin que le gouvernement ne devienne pas un fardeau pour les résidents à faible revenu.
L’adéquation
C’est la deuxième caractéristique importante d’un système fiscal efficace. Elle signifie que les impôts doivent fournir suffisamment de recettes pour répondre aux besoins fondamentaux de la société. Un système fiscal répond au critère d’adéquation s’il fournit suffisamment de recettes pour répondre à la demande de services publics, si la croissance annuelle des recettes est suffisante pour financer la croissance du coût des services et si l’activité économique du type d’impôt est suffisante pour que les taux puissent rester relativement bas.
La simplicité
Comme tout autre système d’ailleurs, c’est un trait caractéristique d’un système fiscal efficace. Elle signifie que les contribuables peuvent éviter une complication d’impôts, de formulaires et d’exigences de déclaration. Un système fiscal plus simple aide les contribuables à mieux comprendre le système et réduit les coûts de conformité.
La transparence
Comme vous le savez, cette caractéristique indique que les contribuables et les dirigeants peuvent facilement trouver des informations sur le système fiscal et l’utilisation de l’argent des impôts. Avec un système fiscal transparent, vous savez qui est taxé, combien il paie et ce qui est fait avec l’argent. Vous pouvez également savoir qui en général paie l’impôt et qui bénéficie des exonérations, déductions et crédits d’impôt.
La facilité administrative
Cet attribut signifie que le système fiscal n’est pas trop compliqué ou coûteux pour les contribuables ou les percepteurs d’impôts. Les règles sont bien connues et assez simples ; les formulaires ne sont pas trop compliqués ; l’État peut savoir si les impôts sont payés à temps et correctement, et l’État peut effectuer des audits de manière équitable et efficace. Le coût de la perception d’un impôt devrait être très faible par rapport au montant perçu.