Un huissier peut-il saisir les biens sans jugement ?

Tout comme le notaire, un huissier est un officier public nommé par un décret ministériel exécutant des missions légales. L’état lui confère le pouvoir de saisir les biens en cas de règlement de dettes ou de transmettre des convocations. Cependant, un huissier a-t-il la possibilité de saisir sans la déclaration d’un jugement ? Cet article en dira davantage.

Quel est le métier d’un huissier

Un huissier de justice est un professionnel de droit exécutant des décisions de justice parfois très difficiles. En affaires, il paraît comme un négociateur idéal, et fait aussi des constats officiels. Étant un officier ministériel et public, l’huissier de justice exerce en toute indépendance sa profession. Pour plus d’informations, visitez le site http://avocat-entreprise.fr/.

L’huissier de justice peut décider lors de sa formation de travailler seul ou en équipe avec d’autres huissiers de justice. Il se fait également aider par différents collaborateurs tels que :

  • Les assistants juridiques ;
  • Des secrétaires ;
  • Les clercs d’huissier ;
  • Un comptable ;
  • Des huissiers stagiaires.

Ils travaillent tous ensemble au sein d’un office en son nom. Ce dernier est chargé de vous aider dans les situations qui vous emmènent à faire recours à la force publique.

Un huissier, peut-il effectuer une saisie sans un jugement

L’huissier de justice a pour obligation d’agir en se conformant à la discipline en vigueur. Il a aussi le devoir d’agir dans le respect strict de la procédure normale. En effet, il doit respecter plusieurs conditions avant de pouvoir faire une saisie. L’officier public doit avoir sur lui une formule exécutoire avant de commencer toute saisie.

Par ailleurs, un huissier de justice ne peut pas débarquer chez vous sans prévenir. Il effectue au préalable plusieurs relances puis vous envoie une lettre de recommandation qui vous oblige à payer vos dettes. Il vous donne au plus huit jours à compter à partir du jour d’avertissement ou d’expédition de la lettre. Passé ce délai, l’huissier peut intervenir pour recouvrer les créances.

Quels sont les biens que peut saisir un huissier ?

Un huissier dans son droit peut saisir des biens matériels comme immatériels, corporels ou incorporels. Ce dernier peut entrer dans une maison à tout moment de la journée pour saisir des biens. Par contre, aucun droit ne lui permet de saisir un bien pendant la nuit. Néanmoins, l’huissier de justice doit être suivi par quelqu’un avant de pouvoir faire intrusion dans un domicile.

Tous biens ne sont pas saisissables par un huissier si ce n’est dans les cas où la loi prescrit cela. Il existe plusieurs biens insaisissables par un huissier, à savoir :

  • Les denrées alimentaires ;
  • Un testateur présentant un caractère insaisissable sous certaines conditions ;
  • Les vêtements ;
  • Des biens adressés par un donateur ;
  • Les appareils de ménage ;
  • Des instruments de travail ou objet indispensable permettant de servir pour les soins des malades ou personnes handicapées ;
  • Les animaux domestiques, d’élevages ou de garde ;
  • Des dossiers concernant votre vie privée.

Si la dette du débiteur n’est pas élevée, la saisie des biens peut être contestée. Ceci est possible au cas où l’huissier ne possède pas un titre exécutoire.

En résumé, pour opérer une saisie, un huissier de justice doit avoir un titre exécutoire et observer avec rigueur la formalité. La présence du débiteur n’est pas nécessaire pour une saisie.