Droits du salarié en télétravail : ce que vous devez savoir

Le télétravail est devenu une nouvelle norme pour de nombreux travailleurs et employeurs en raison de la pandémie de COVID-19. Cependant, il est essentiel pour les salariés de connaître leurs droits et obligations lorsqu’ils travaillent à domicile. Dans cet article, nous allons passer en revue les droits des salariés en télétravail et comment ils sont protégés par la loi.

Le cadre juridique du télétravail

En France, le télétravail est encadré par le Code du travail, notamment l’article L1222-9 qui définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Le télétravail peut être mis en place par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE).

Il est important de noter que le télétravail doit être proposé sur une base volontaire, et qu’un refus d’un salarié ne peut entraîner aucune sanction ni modification du contrat de travail. De même, l’employeur ne peut imposer le télétravail sans l’accord du salarié.

Droit à la réversibilité et au maintien des droits

L’un des principaux droits des salariés en télétravail concerne la réversibilité. Cela signifie que le salarié doit pouvoir revenir à son poste précédent ou un poste similaire dans les locaux de l’entreprise, avec la même rémunération et les mêmes avantages. Ce droit doit être prévu dans l’accord collectif ou la charte qui encadre le télétravail.

De plus, le Code du travail prévoit que les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les autres salariés, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, la rémunération, la formation professionnelle et l’accès aux avantages sociaux de l’entreprise.

Droit à la prise en charge des frais et au respect de la vie privée

Les salariés en télétravail ont également droit à une prise en charge par l’employeur des frais liés au télétravail, tels que l’équipement informatique, les coûts de connexion à Internet ou encore les frais d’électricité. Cette prise en charge peut être organisée par un forfait mensuel ou sur présentation de justificatifs.

Il est également important de souligner que l’employeur doit respecter le droit à la vie privée du salarié en télétravail. Ainsi, il ne peut pas imposer des horaires de travail spécifiques ni surveiller constamment le salarié. De plus, si l’employeur souhaite utiliser un dispositif de surveillance, il doit en informer le salarié et respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Droit à la santé et à la sécurité au travail

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits en matière de santé et sécurité au travail que les autres salariés. Ainsi, l’employeur a l’obligation de prévenir les risques professionnels liés au télétravail, notamment les risques psychosociaux tels que l’isolement ou le stress. Il doit également veiller à adapter le poste de travail à domicile pour prévenir les troubles musculosquelettiques.

En cas d’accident du travail survenu pendant le télétravail, le salarié doit en informer son employeur dans un délai de 24 heures. L’accident est alors considéré comme un accident du travail, sauf si l’employeur prouve que cet accident n’a pas de lien avec l’exécution du contrat de travail.

Droit à la formation professionnelle et à l’évolution de carrière

Les salariés en télétravail ont également droit à une formation professionnelle adaptée à leur situation et aux évolutions techniques. Ils doivent être informés des formations disponibles et bénéficier des mêmes possibilités d’évolution de carrière que les autres salariés.

Il est recommandé aux salariés en télétravail de maintenir un lien régulier avec leurs collègues et leur hiérarchie pour favoriser leur intégration dans l’entreprise et éviter toute discrimination dans les décisions d’évolution de carrière ou de rémunération.

Les droits des salariés en télétravail sont donc nombreux et variés, allant de la réversibilité aux conditions de travail en passant par la prise en charge des frais et le respect de la vie privée. Il est essentiel pour les salariés et les employeurs de bien connaître ces droits afin d’assurer une mise en place réussie du télétravail et d’éviter tout litige ultérieur.