Face à la multiplication des accidents et incidents dans les transports, le droit à la sécurité des usagers est plus que jamais remis en question. Entre vétusté des infrastructures et lacunes juridiques, l’État peine à garantir ce droit fondamental. Enquête sur un système à bout de souffle.
Un cadre juridique insuffisant pour protéger les usagers
Le droit à la sécurité dans les transports est inscrit dans plusieurs textes législatifs en France. La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) de 1982 affirme ainsi que « le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité » et que « ces besoins sont satisfaits dans le respect des objectifs de limitation ou de réduction des risques, accidents, nuisances ».
Néanmoins, ce cadre juridique montre aujourd’hui ses limites. Les obligations des gestionnaires d’infrastructures et des opérateurs de transport restent floues, tandis que les sanctions en cas de manquement à la sécurité sont jugées insuffisantes par de nombreux experts. Le professeur de droit des transports Jean Dupont estime ainsi que « notre arsenal juridique n’est plus adapté aux enjeux actuels de sécurité dans les transports. Il faudrait revoir en profondeur les textes pour responsabiliser davantage les acteurs et durcir les sanctions ».
Des infrastructures vieillissantes qui menacent la sécurité
Au-delà du cadre juridique, c’est l’état même des infrastructures de transport qui pose problème. Selon un rapport alarmant de l’Agence nationale de sécurité des transports publié en 2022, près de 30% du réseau ferroviaire français serait dans un état préoccupant, nécessitant des travaux urgents. La situation n’est guère plus reluisante du côté des routes, avec 17% des ponts qui présenteraient des défauts structurels importants d’après la Direction générale des infrastructures.
Ces infrastructures vieillissantes font peser un risque réel sur la sécurité des usagers. L’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en 2013, causé par le défaut d’entretien d’une éclisse, en est l’illustration tragique. Plus récemment, l’effondrement du pont de Gênes en Italie a rappelé les dangers liés au manque d’entretien des ouvrages d’art routiers.
Un sous-investissement chronique pointé du doigt
Comment expliquer une telle dégradation des infrastructures de transport ? Pour de nombreux experts, la cause principale est à chercher du côté du sous-investissement chronique de l’État et des collectivités locales. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2021, les dépenses consacrées à l’entretien et à la modernisation des réseaux de transport ont diminué de près de 40% en 20 ans, en euros constants.
Cette baisse des investissements s’explique en partie par les contraintes budgétaires pesant sur les finances publiques. Mais elle traduit aussi un manque de vision à long terme des pouvoirs publics, dénoncé par de nombreux acteurs du secteur. Marie Durand, présidente de l’Association des usagers des transports, fustige ainsi « l’imprévoyance coupable des gouvernements successifs, qui ont sacrifié la sécurité des usagers sur l’autel de l’austérité budgétaire ».
Vers un renforcement du droit à la sécurité dans les transports ?
Face à ces constats alarmants, des voix s’élèvent pour réclamer un renforcement du droit à la sécurité dans les transports. Plusieurs pistes sont évoquées, comme l’inscription de ce droit dans la Constitution, la création d’une Autorité indépendante de sécurité des transports, ou encore l’instauration d’un « droit à l’information » des usagers sur l’état des infrastructures.
Du côté du gouvernement, on assure prendre la mesure du problème. Un plan d’investissement de 13,4 milliards d’euros sur 10 ans a été annoncé en 2022 pour moderniser les infrastructures ferroviaires. Mais pour de nombreux observateurs, cet effort reste insuffisant au regard des besoins. Le débat sur le droit à la sécurité dans les transports ne fait que commencer.
L’enjeu du droit à la sécurité dans les transports est crucial pour l’avenir de notre système de mobilité. Entre un cadre juridique à moderniser et des infrastructures à rénover d’urgence, les défis sont immenses. La sécurité des usagers ne pourra être garantie qu’au prix d’un effort financier conséquent et d’une refonte en profondeur de notre approche de la gestion des infrastructures de transport.