Le streaming est devenu un moyen incontournable pour consommer des contenus multimédias. Les plateformes telles que Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+ ont révolutionné la manière dont nous regardons films et séries. Toutefois, cette nouvelle manière de consommer soulève d’importants enjeux juridiques liés à la régulation des services de streaming en ligne.
Le cadre légal actuel du streaming en ligne
Les services de streaming sont soumis à différentes régulations nationales et internationales. Au niveau européen, la directive Services de médias audiovisuels (SMA) encadre les prestataires de services audiovisuels à la demande (VOD), y compris les plateformes de streaming. Cette directive impose notamment des obligations en matière de promotion des œuvres européennes, ainsi que des règles relatives à la protection des mineurs et au respect de la diversité culturelle.
Au niveau national, chaque pays définit ses propres régulations pour les services de streaming. En France, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est chargé du contrôle et de la régulation des services audiovisuels, notamment par le biais du respect des quotas d’œuvres européennes et françaises.
L’évolution nécessaire du cadre légal face aux nouveaux défis
Les services de streaming en ligne posent plusieurs défis juridiques majeurs qui nécessitent une évolution du cadre légal actuel. Parmi ces défis, on trouve notamment :
- La lutte contre le piratage et la contrefaçon : les plateformes de streaming doivent mettre en place des mesures afin de protéger les droits d’auteurs et lutter contre le téléchargement illégal.
- L’équité fiscale entre les différents acteurs du secteur : les géants du streaming sont souvent accusés de pratiquer l’optimisation fiscale, ce qui crée un déséquilibre avec les acteurs locaux.
- La protection des données personnelles des utilisateurs : la collecte et l’utilisation des données personnelles par les services de streaming soulèvent des questions relatives à la protection de la vie privée et au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les initiatives pour une régulation plus efficace
Afin d’adresser ces enjeux juridiques, plusieurs initiatives ont été mises en place à différents niveaux. Au niveau européen, la directive SMA a été révisée en 2018 pour renforcer certaines obligations, notamment en matière de financement et de promotion des œuvres européennes. Les plateformes de streaming doivent ainsi consacrer au moins 30% de leur catalogue à des œuvres européennes. De plus, elles sont désormais tenues de contribuer au financement de la production audiovisuelle dans chaque pays où elles sont établies.
Au niveau national, certains pays ont adapté leur législation pour mieux encadrer les services de streaming. En France, par exemple, une ordonnance a été adoptée en septembre 2020 pour transposer la directive SMA révisée. Cette ordonnance prévoit notamment un renforcement des obligations de financement et de promotion des œuvres européennes et françaises, ainsi qu’un meilleur encadrement de la publicité sur les plateformes de streaming.
Enfin, des initiatives privées visent également à améliorer la régulation des services de streaming en ligne. C’est le cas du site www.fopenitentiaire.fr, qui propose une plateforme permettant aux utilisateurs d’identifier et de signaler les contenus illicites présents sur les différentes plateformes de streaming.
En conclusion, la régulation des services de streaming en ligne est un enjeu juridique majeur qui nécessite une adaptation constante du cadre légal. Les initiatives prises au niveau européen, national et privé témoignent d’une prise de conscience croissante des défis posés par ces nouvelles formes de consommation culturelle.