Le respect de l’environnement et la prise en compte des préoccupations sociales sont devenus des enjeux majeurs pour les entreprises. En tant qu’acteurs économiques, elles ont un rôle à jouer dans la promotion du développement durable et la protection des droits humains. Cet article vous présente les obligations légales auxquelles elles sont soumises en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE).
La réglementation en matière de RSE
La RSE regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises pour respecter les principes du développement durable, c’est-à-dire concilier performance économique, respect de l’environnement et équité sociale. En France, plusieurs lois ont été adoptées pour encadrer ces pratiques et imposer aux entreprises certaines obligations.
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a ainsi instauré l’obligation pour les grandes entreprises de publier un rapport annuel sur leurs actions en faveur du développement durable. Ce rapport doit notamment contenir des informations relatives à leur impact environnemental, social et sociétal. Les entreprises concernées sont celles qui emploient plus de 500 salariés et réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.
D’autres textes législatifs ont également renforcé les exigences en matière de RSE, comme la loi Sapin II du 9 décembre 2016 qui impose aux entreprises françaises d’établir et de mettre en œuvre un programme de conformité pour prévenir la corruption. De même, la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 oblige les grandes entreprises à établir un plan de vigilance pour identifier et prévenir les risques liés à leur activité, notamment en matière de droits humains et d’environnement.
Les enjeux environnementaux
Les entreprises sont aujourd’hui tenues de respecter un certain nombre d’obligations environnementales, issues notamment des réglementations européennes et françaises. Parmi ces obligations figurent la réduction des émissions polluantes, la gestion des déchets, la maîtrise des consommations énergétiques ou encore la protection des ressources naturelles.
En matière d’émissions polluantes, les entreprises doivent respecter les normes fixées par l’Union européenne et transposées dans le droit français. Par exemple, elles sont soumises au système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce dispositif impose aux entreprises concernées de détenir autant de quotas que d’émissions produites.
Concernant la gestion des déchets, les entreprises ont pour obligation de trier et valoriser leurs déchets selon les modalités prévues par la réglementation. Elles doivent également veiller à limiter leur production de déchets et à prévenir les risques liés à leur stockage ou leur transport.
Les enjeux sociaux
En plus des questions environnementales, les obligations légales des entreprises en matière de RSE englobent également des préoccupations d’ordre social. Ainsi, elles sont tenues de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, tels que le droit à la santé et à la sécurité au travail, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la liberté syndicale.
Par ailleurs, les entreprises doivent veiller à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement. Cet aspect est notamment pris en compte dans le cadre du devoir de vigilance mentionné précédemment. Pour obtenir davantage d’informations sur les obligations légales des entreprises en matière de RSE, n’hésitez pas à consulter www.juridiquefacile.fr.
Résumé
Les entreprises sont aujourd’hui soumises à un ensemble d’obligations légales en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Ces obligations concernent notamment la publication d’un rapport annuel sur leurs actions en faveur du développement durable, la mise en place de programmes de conformité pour prévenir la corruption ou encore l’établissement d’un plan de vigilance pour identifier et prévenir les risques liés à leur activité. Les entreprises doivent également respecter un certain nombre d’exigences environnementales et sociales, afin de contribuer au développement durable et à la protection des droits humains.