3 - 2025 - One Law

La forclusion de créance en procédure collective : enjeux et mécanismes

mars 28, 2025 John Perkins 0

La forclusion de créance constitue un élément crucial des procédures collectives, impactant directement les droits des créanciers et l’issue du redressement ou de la liquidation judiciaire d’une entreprise en difficulté. Ce mécanisme, visant à encadrer […]

Les frais de notaire et droits de mutation : comprendre les coûts liés aux transactions immobilières

mars 24, 2025 John Perkins 0

L’achat d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. Au-delà du prix d’acquisition, les acquéreurs doivent faire face à des frais annexes conséquents, communément appelés « frais de notaire ». Ces frais englobent en réalité plusieurs composantes, […]

La compétence du juge d’instruction : pilier de l’enquête judiciaire

mars 20, 2025 John Perkins 0

Le juge d’instruction, figure emblématique de la procédure pénale française, occupe une place centrale dans le système judiciaire. Doté de pouvoirs étendus, il mène les investigations les plus complexes et sensibles, à la recherche de […]

Le régime d’inaliénabilité du domaine public : protection et défis juridiques

mars 16, 2025 John Perkins 0

Le domaine public, patrimoine collectif de la nation, bénéficie d’une protection juridique particulière à travers le régime d’inaliénabilité. Ce principe fondamental du droit administratif français vise à préserver l’intégrité et la pérennité des biens publics, […]

L’audition de l’enfant en justice familiale : donner une voix aux plus jeunes

mars 12, 2025 John Perkins 0

La place de l’enfant dans les procédures judiciaires familiales a considérablement évolué ces dernières décennies. D’un statut d’objet du litige, l’enfant est progressivement devenu un véritable sujet de droit, dont la parole mérite d’être entendue […]

Dépôt de plainte classé sans suite : Comprendre et agir face à cette décision

mars 8, 2025 John Perkins 0

Le classement sans suite d’une plainte est une décision fréquente du procureur de la République qui peut susciter incompréhension et frustration chez les plaignants. Cette issue, qui met fin aux poursuites pénales sans jugement, soulève […]

L’ordonnance pénale en matière contraventionnelle : procédure simplifiée et enjeux juridiques

mars 4, 2025 John Perkins 0

L’ordonnance pénale en matière contraventionnelle constitue une procédure pénale simplifiée visant à traiter efficacement les infractions mineures. Instaurée pour désengorger les tribunaux, elle permet de statuer sans audience publique sur certaines contraventions. Cette procédure soulève […]