5 - 2026 - One Law

Droit de la consommation 2026 : Les mutations réglementaires

mai 20, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le droit de la consommation traverse une période de transformation profonde. Entre les exigences croissantes du numérique, les nouvelles directives européennes et la montée des litiges, le cadre juridique applicable aux relations entre consommateurs et […]

Entrepreneurs : Prévenir les litiges avant qu’ils n’éclatent

mai 16, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Chaque année, des milliers d’entrepreneurs se retrouvent confrontés à des conflits qui auraient pu être évités. Prévenir les litiges avant qu’ils n’éclatent n’est pas un luxe réservé aux grandes entreprises : c’est une démarche accessible […]

Comprendre le droit pénal en 10 points clés

mai 14, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le droit pénal est l’une des branches du droit les plus présentes dans le quotidien des citoyens, et pourtant l’une des moins bien comprises. Comprendre le droit pénal en 10 points clés permet d’appréhender les […]

Conditions suspensives définition : un outil juridique clé

mai 12, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Les conditions suspensives sont au cœur de nombreux contrats en droit français, qu’il s’agisse d’une vente immobilière, d’un accord commercial ou d’un acte notarié. Leur méconnaissance expose les parties à des déconvenues juridiques parfois coûteuses. […]

6 réflexes juridiques pour protéger votre patrimoine

mai 12, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Votre patrimoine représente l’ensemble des biens, droits et obligations que vous avez constitués au fil des années. Le protéger ne s’improvise pas. Pourtant, beaucoup de Français découvrent trop tard que quelques démarches simples auraient suffi […]

Comment choisir un avocat spécialisé en droit de la famille

mai 10, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Faire face à une séparation, une garde d’enfants contestée ou une succession conflictuelle place chaque personne devant une même question : comment choisir un avocat spécialisé en droit de la famille qui saura vraiment défendre […]

Les obligations des parties dans un compte séquestre

mai 8, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le compte séquestre occupe une place singulière dans les mécanismes de sécurisation des transactions juridiques et financières. Dès lors qu’une somme d’argent doit être conservée par un tiers jusqu’à la réalisation d’une condition précise, ce […]

Responsabilité civile professionnelle : Quels sont vos vrais risques

mai 8, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Chaque jour, des professionnels exercent leur métier sans mesurer l’étendue réelle de leur exposition juridique. La question de la responsabilité civile professionnelle et des vrais risques qu’elle implique reste largement sous-estimée, y compris par des […]

Contrats intelligents : Sécurisez vos accords en 4 étapes clés

mai 4, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Les contrats intelligents transforment la façon dont les entreprises formalisent et exécutent leurs accords. Fondés sur la technologie blockchain, ces programmes auto-exécutoires éliminent les intermédiaires traditionnels et réduisent les risques de litiges. Pour autant, leur […]