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Le monde évolue rapidement, et le secteur des notaires ne fait pas exception. À l’ère du digital, ces professionnels du droit sont confrontés à de nouveaux enjeux et opportunités pour moderniser leur pratique et offrir […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée en mai 2019. Elle a pour objectif de faciliter la vie des entrepreneurs, d’encourager l’innovation et de moderniser le […]
Le secteur agricole est un pilier essentiel de l’économie française, et les travailleurs saisonniers y jouent un rôle central. Pourtant, ces derniers sont souvent confrontés à des conditions de travail précaires et peuvent parfois être […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a suscité de nombreuses discussions et interrogations au sein des entreprises depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018. En tant qu’avocat spécialisé dans cette […]
Le secteur de la construction navale est un domaine complexe et en constante évolution, où les litiges sont fréquents et peuvent engendrer des conséquences financières et juridiques importantes. Dans cet article, nous allons explorer les […]
Le secteur de la franchise est en pleine expansion et représente un véritable levier de croissance pour les entreprises. Pour autant, la réussite d’une franchise repose avant tout sur la qualité du contrat qui lie […]
La réforme du droit du travail est un sujet brûlant qui suscite de nombreuses discussions et débats, tant au niveau politique que social. Les changements législatifs qui en découlent ont des conséquences non négligeables sur […]
La question du traitement médical en milieu carcéral est souvent source de controverses et d’inquiétudes. Les détenus ont-ils accès à des soins de qualité, équivalents à ceux dont peuvent bénéficier les citoyens libres ? Dans […]
La protection des témoins est un enjeu majeur pour la justice et les forces de l’ordre. En effet, les témoignages de personnes ayant assisté à des actes criminels ou ayant des informations cruciales pour une […]
Les relations entre deux personnes qui vivent ensemble et partagent une vie affective, sans être mariées ni liées par un pacte civil de solidarité (PACS), sont souvent appelées unions de fait. Ces unions posent des […]
La saison estivale rime souvent avec baignades et détente au bord de la piscine. Cependant, posséder une piscine implique également certaines responsabilités légales à ne pas négliger pour assurer la sécurité des usagers et éviter […]
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique qui soulève de nombreux enjeux juridiques et éthiques à travers le monde. Dans cet article, nous explorerons les principaux défis juridiques liés à la GPA, ainsi que […]
Le droit pénal, en constante évolution, est sujet à de nombreuses controverses. Les législations nationales et internationales doivent s’adapter aux enjeux actuels tels que la cybercriminalité, le terrorisme ou encore les questions relatives aux droits […]
Le vol d’identité est un phénomène en constante augmentation, touchant de nombreuses personnes à travers le monde. En France, les conséquences d’un tel acte peuvent être dévastatrices pour la victime, qui se retrouve bien souvent […]
Les marchés de la cryptomonnaie sont en pleine expansion, mais leur régulation demeure un sujet de débat parmi les gouvernements, les institutions financières et les acteurs du secteur. Quels sont les principaux enjeux liés à […]
La dématérialisation des actes est une tendance qui s’impose progressivement dans le monde juridique. Les notaires, en tant que professionnels du droit, sont directement concernés par cette transformation numérique. Comment les notaires font-ils face à […]
En tant que locataire, il est essentiel de connaître vos droits en matière de réparations de logement pour assurer votre confort et votre sécurité. Cet article décrypte pour vous les principales dispositions légales relatives aux […]
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