0 - 2026 - One Law

Responsabilité civile professionnelle : Quels sont vos vrais risques

mai 8, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Chaque jour, des professionnels exercent leur métier sans mesurer l’étendue réelle de leur exposition juridique. La question de la responsabilité civile professionnelle et des vrais risques qu’elle implique reste largement sous-estimée, y compris par des […]

Contrats intelligents : Sécurisez vos accords en 4 étapes clés

mai 4, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Les contrats intelligents transforment la façon dont les entreprises formalisent et exécutent leurs accords. Fondés sur la technologie blockchain, ces programmes auto-exécutoires éliminent les intermédiaires traditionnels et réduisent les risques de litiges. Pour autant, leur […]

Droits du travail en 2026 : Ce que tout salarié doit absolument connaître

avril 30, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le monde du travail connaît des transformations constantes, portées par des réformes législatives et des évolutions sociétales qui redéfinissent les rapports entre employeurs et salariés. En 2026, plusieurs textes récents modifient le cadre juridique applicable […]

Comment éviter les pièges juridiques dans votre entreprise

avril 26, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Diriger une entreprise ne se résume pas à développer son activité et générer du chiffre d’affaires. Les chefs d’entreprise doivent naviguer dans un environnement juridique complexe où chaque décision peut avoir des conséquences légales. Selon […]

Prescription en droit civil : délais à respecter pour agir en justice

avril 24, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le droit civil français repose sur un principe fondamental : nul ne peut agir en justice indéfiniment. Les règles de prescription en droit civil : délais à respecter pour agir en justice fixent des limites […]

Crowdfunding et aspects légaux du financement participatif

avril 22, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le financement participatif a transformé le paysage entrepreneurial français. En 2021, les plateformes ont collecté 3,5 milliards d’euros, démontrant l’attractivité de ce mode de financement alternatif. Pourtant, derrière cette croissance se cache un cadre juridique […]

Comment réagir en cas de licenciement abusif

avril 18, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Perdre son emploi dans des conditions contestables représente une épreuve difficile sur le plan professionnel et personnel. Face à un licenciement abusif, beaucoup de salariés se sentent démunis et ignorent les démarches à entreprendre pour […]

Les enjeux d’un acte authentique dans une succession

avril 16, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La transmission d’un patrimoine suite à un décès engage de multiples formalités juridiques et administratives. Parmi les documents nécessaires, l’acte authentique occupe une place centrale dans le règlement d’une succession. Rédigé par un notaire, ce […]

Divorce à l’amiable : négocier sans juge ni confrontation

avril 14, 2026 John Perkins Commentaires fermés

En France, près de 80% des divorces se concluent aujourd’hui à l’amiable, une procédure qui permet aux couples de se séparer sans passer par un juge aux affaires familiales. Cette méthode privilégie le dialogue et […]

Droit du travail – Les nouveautés qui vont changer votre quotidien

avril 10, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le monde du travail connaît une transformation profonde. Les salariés, comme les employeurs, font face à des évolutions législatives qui redéfinissent les règles du jeu professionnel. Entre revalorisation du SMIC, nouvelles modalités de télétravail et […]

Droit des étrangers en France : guide complet des démarches

avril 6, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Naviguer dans les méandres administratifs français représente un défi majeur pour tout ressortissant étranger souhaitant s’installer en France. Le droit des étrangers en France : guide complet des démarches s’avère indispensable pour comprendre un système […]

Création d’entreprise : les obligations légales essentielles

avril 2, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Créer une entreprise représente un projet passionnant, mais qui implique de nombreuses démarches administratives et juridiques incontournables. Chaque année en France, plus de 800 000 entreprises voient le jour, témoignant du dynamisme entrepreneurial français. Cependant, […]

Responsabilité civile et pénale : comprendre les différences

mars 29, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Dans le système juridique français, la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale constitue l’un des piliers fondamentaux du droit. Cette différenciation, souvent méconnue du grand public, revêt pourtant une importance cruciale dans la compréhension […]

Bail commercial : négocier sans stress ni conflit

mars 25, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La négociation d’un bail commercial représente un moment crucial dans la vie d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une première installation ou d’un renouvellement. Cette étape détermine non seulement les conditions financières futures de l’activité, mais aussi […]

Les enjeux du testament et de la succession pour les héritiers

mars 23, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La disparition d’un proche soulève des questions patrimoniales et juridiques complexes. Au-delà du deuil, les héritiers doivent composer avec des règles strictes qui encadrent la transmission des biens. Les enjeux du testament et de la […]

Nullité d’un contrat : conditions et implications juridiques

mars 23, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La nullité d’un contrat intervient lorsqu’un accord juridique ne respecte pas les conditions de validité imposées par la loi. Cette sanction radicale efface rétroactivement les effets du contrat, comme s’il n’avait jamais existé. Les enjeux […]

Famille recomposée : cadre légal et conseils pratiques

mars 21, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La famille recomposée représente aujourd’hui une réalité sociale majeure en France, concernant près de 1,5 million de familles selon l’INSEE. Cette nouvelle configuration familiale, née de la rencontre entre deux adultes ayant déjà des enfants […]

Contrats intelligents : comment ne jamais être piégé

mars 17, 2026 John Perkins Commentaires fermés

L’émergence des contrats intelligents représente une révolution technologique majeure qui transforme radicalement notre approche des accords juridiques. Ces programmes informatiques auto-exécutables, basés sur la technologie blockchain, promettent d’automatiser l’exécution des contrats sans intervention humaine. Cependant, […]

10 réflexes juridiques pour sécuriser votre activité professionnelle

mars 13, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Dans un environnement économique de plus en plus complexe et réglementé, la sécurisation juridique de votre activité professionnelle n’est plus une option mais une nécessité absolue. Chaque jour, de nombreuses entreprises font face à des […]

Les enjeux de la responsabilité lors d’une force majeure dans un contrat

mars 11, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Les contrats commerciaux reposent sur un équilibre fragile : chaque partie s’engage à respecter ses obligations dans un cadre prévisible. Mais que se passe-t-il lorsqu’un événement totalement imprévu vient bouleverser cet équilibre ? Les enjeux […]

Divorce à l’amiable : négocier sans perdant

mars 9, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le divorce représente une étape difficile dans la vie d’un couple, mais il n’est pas nécessairement synonyme de conflit destructeur. Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, offre une alternative apaisée qui […]

Existe-t-il un plafond pour votre assurance vie

mars 5, 2026 John Perkins Commentaires fermés

L’assurance vie représente l’un des placements préférés des Français, avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours fin 2023. Cet engouement s’explique par sa fiscalité avantageuse, sa souplesse et sa capacité à transmettre un capital […]

Quelle date pour l’incendie Notre Dame et ses implications

mars 1, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le 15 avril 2019 restera gravé dans la mémoire collective comme le jour où la cathédrale Notre-Dame de Paris a été ravagée par un incendie dévastateur. Cette date marque non seulement un traumatisme national, mais […]

Taux IS 2026 : Impact fiscal pour votre entreprise

mars 1, 2026 John Perkins Commentaires fermés

L’année 2026 marque un tournant décisif dans la fiscalité des entreprises françaises avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant l’impôt sur les sociétés. Ces modifications, annoncées dans le cadre de la réforme fiscale gouvernementale, […]

Propriété intellectuelle : protégez vos créations en 4 étapes

février 27, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Chaque jour, des créateurs, entrepreneurs et innovateurs développent des idées originales sans réaliser que leur travail reste vulnérable. Pourtant, 70% des PME ne protègent pas leurs créations, s’exposant ainsi à des risques de contrefaçon et […]

Résolution amiable des conflits du travail

février 27, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Les tensions au travail peuvent rapidement se transformer en conflits ouverts qui nuisent à la productivité et au bien-être des équipes. Face à cette réalité, la résolution amiable des conflits du travail s’impose comme une […]

Budget de l’État 2026 : 5 points clés du cadre légal français

février 25, 2026 John Perkins Commentaires fermés

L’élaboration et l’adoption du budget de l’État constituent l’un des exercices démocratiques les plus fondamentaux de la République française. Pour l’année 2026, ce processus revêt une importance particulière dans un contexte économique et social en […]

CESEDA et droit des étrangers : Quels changements en 2026

février 21, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, plus communément appelé CESEDA, s’apprête à connaître des modifications substantielles en 2026. Ces évolutions législatives toucheront directement les conditions d’entrée, de séjour […]

Divorce à l’amiable : comment minimiser les conséquences financières

février 19, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, représente aujourd’hui environ 60% des séparations en France. Cette procédure simplifiée offre aux couples l’opportunité de se séparer dans des conditions financières plus avantageuses qu’un […]

Contacter le maire de Saulx les Chartreux pour vos démarches

février 17, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La mairie de Saulx-les-Chartreux, commune située dans le département de l’Essonne en région Île-de-France, constitue le point de contact privilégié pour l’ensemble des démarches administratives locales. Que vous souhaitiez obtenir un document d’état civil, déposer […]

Comment obtenir une aide juridictionnelle

février 15, 2026 John Perkins Commentaires fermés

L’accès à la justice représente un droit fondamental pour tous les citoyens, quelle que soit leur situation financière. L’aide juridictionnelle constitue un dispositif permettant aux personnes disposant de ressources limitées de faire valoir leurs droits […]

Résiliation MAIF : aspects juridiques et délais à respecter

février 13, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La résiliation d’un contrat d’assurance auprès de la MAIF obéit à des règles juridiques précises que tout assuré doit connaître pour exercer ses droits dans les meilleures conditions. Qu’il s’agisse d’une assurance habitation, automobile ou […]

5 solutions légales pour bnp accéder à mes comptes rapidement

février 13, 2026 John Perkins Commentaires fermés

L’accès rapide à vos comptes bancaires chez BNP Paribas peut parfois s’avérer complexe, que ce soit en raison de problèmes techniques, de blocages de compte ou de difficultés administratives. Face à ces situations, il existe […]

Comment négocier une rupture conventionnelle sans stress

février 11, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La rupture conventionnelle représente aujourd’hui un mode de séparation prisé, avec environ 25% des salariés ayant déjà franchi cette étape dans leur parcours professionnel. Ce dispositif, instauré par la loi du 25 juin 2008, permet […]

Transmission universelle de patrimoine formalités étape par étape

février 9, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La transmission universelle de patrimoine représente un mécanisme juridique complexe qui mérite une attention particulière lors de la succession. Ce processus, qui permet à un héritier de recevoir l’ensemble des biens et droits d’une personne […]

Contentieux bancaire : comment faire valoir vos droits

février 7, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Les relations entre les clients et les établissements bancaires peuvent parfois se compliquer, donnant lieu à des contentieux bancaires qui nécessitent une approche méthodique pour faire valoir ses droits. Ces litiges concernent généralement des produits […]

Le défaut pour un entretien expliqué aux professionnels du droit

février 5, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le défaut pour un entretien représente une problématique juridique complexe qui nécessite une compréhension approfondie des mécanismes contractuels et procéduraux. Cette situation survient lorsqu’une partie ne respecte pas ses obligations de présence ou de participation […]

Webmail académie Bordeaux : accès et obligations légales

février 1, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le webmail de l’académie de Bordeaux constitue un outil de communication électronique mis à disposition des personnels de l’éducation nationale. Cette plateforme de messagerie, accessible via navigateur web, s’inscrit dans un cadre juridique strict qui […]

Licenciement sans entretien : vos droits et indemnisations

janvier 28, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le licenciement sans entretien préalable constitue une violation majeure de la procédure légale française. Cette situation, bien que rare, peut survenir lorsqu’un employeur procède à une rupture brutale du contrat de travail sans respecter les […]

LegalStart vaut-il le coup pour créer son entreprise

janvier 24, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La création d’entreprise représente un défi administratif majeur pour de nombreux entrepreneurs français. Face à la complexité des démarches, des plateformes comme LegalStart se positionnent comme des facilitateurs promettant de simplifier ces formalités. Mais cette […]

Clause de non-concurrence – Mode d’emploi complet

janvier 22, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La clause de non-concurrence constitue un mécanisme contractuel délicat qui engage le salarié à ne pas exercer d’activité concurrente après la rupture de son contrat de travail. Ce dispositif, encadré par une jurisprudence fournie et […]

Responsabilité bagages perdus aéroport de Nantes

janvier 20, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Perdre ses bagages lors d’un voyage peut transformer une expérience agréable en véritable cauchemar. À l’aéroport de Nantes Atlantique, comme dans tous les aéroports internationaux, les passagers disposent de droits spécifiques en matière de bagages […]

Lanceur d’alerte : vos droits et protections légales

janvier 18, 2026 John Perkins Commentaires fermés

Le statut de lanceur d’alerte bénéficie d’un cadre juridique renforcé depuis la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, complétée par la loi du 21 mars 2022. Ces textes établissent des protections spécifiques pour les […]

Courrier rupture période d’essai : 5 erreurs à éviter en 2026

janvier 16, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La rupture de la période d’essai représente une étape délicate qui nécessite un respect scrupuleux des procédures légales. Malgré la souplesse apparente de cette phase contractuelle, de nombreux employeurs commettent des erreurs qui peuvent s’avérer […]

LegalPlace vs avocat : quelle solution choisir en 2026

janvier 16, 2026 John Perkins Commentaires fermés

En 2026, le secteur juridique connaît une transformation numérique majeure avec l’émergence de plateformes comme LegalPlace. Cette solution en ligne propose des services juridiques automatisés à des tarifs attractifs, remettant en question le monopole traditionnel […]

Réglementation des gestions d’actifs en France en 2026

janvier 12, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La réglementation des gestions d’actifs en France connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions en 2026. Ces évolutions réglementaires, pilotées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et le Ministère de l’Économie, […]

Devenir propriétaire par prescription acquisitive 30 ans

janvier 8, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La prescription acquisitive 30 ans représente un mécanisme juridique permettant d’acquérir la propriété d’un bien immobilier par une possession prolongée et continue. Cette procédure, encadrée par les articles 2258 à 2266 du Code civil, offre […]

Prime d’activité condition de ressources et critères d’éligibilité

janvier 4, 2026 John Perkins Commentaires fermés

La prime d’activité constitue un dispositif social majeur destiné à soutenir financièrement les travailleurs aux revenus modestes. Mise en place en janvier 2016 pour remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi, cette allocation […]