Dans la résolution d’un litige, il est parfois nécessaire de faire intervenir un tiers pour faire office d’arbitre. Cela est souvent indispensable dans les cas où les parties en conflit n’arrivent pas à trouver une solution à l’amiable au problème qui les oppose. Pour que le litige soit tranché sans favoritisme, l’arbitre ou les arbitres désigné(s) pour conduire la procédure d’arbitrage doivent être impartiaux. Malgré la justesse de la décision rendue au terme de l’arbitrage, il est possible que l’une des parties en cause ne soit pas satisfaite. Dans ce cas, elle est en mesure de contester la décision de l’arbitre. Mais comment faut-il procéder ? C’est ce que nous allons vous expliquer de long en large dans le présent article.
Faire appel de l’arbitrage auprès de la hiérarchie
Lorsque vous trouvez que la décision rendue par un arbitre dans le cadre du règlement d’un litige dans un système judiciaire hiérarchisé n’est pas juste, vous pouvez formuler un recours. Ce dernier devra être adressé au tribunal supérieur compétent pour prendre en charge le dossier. Vous pouvez solliciter l’accompagnement d’un avocat sur avocatshonoraires.fr pour vous aider à aller jusqu’au bout de la procédure de contestation.
Pour avoir gain de cause, il va falloir que votre contestation de la sentence arbitrale se fonde principalement sur des erreurs manifestes ainsi que sur des vices de procédure. Lorsque lesdites conditions ne sont pas réunies, il n’est pas évident que le tribunal supérieur prenne en compte votre contestation. Bien au contraire, il ne fera que confirmer la sentence rendue par l’arbitre.
Intenter une action en responsabilité
La deuxième option de contestation d’une décision arbitrale consiste à intenter contre l’arbitre ou les arbitres une action en responsabilité pour mauvaise foi voire pour négligence. Mais avant d’engager une telle procédure, il faut bien vous rassurer d’avoir à disposition toutes les preuves essentielles qui démontrent réellement que les arbitres en cause n’ont pas respecté leurs obligations. Lesdites preuves doivent aussi permettre de démontrer que la décision rendue par l’arbitre a été délibérément partiale ou préjudiciable à vos intérêts et à vos droits.
Toutefois, il convient de préciser que tous les pays n’autorisent pas cette méthode de contestation des décisions rendues par les arbitres dans le cadre judiciaire. Ceci permet de ne pas créer une crise de confiance entre les parties et le système judiciaire.
Tenter une résolution à l’amiable
En dehors des deux précédentes options, il y a une troisième méthode de contestation d’une sentence arbitrale. Cette troisième méthode consiste à tenter une approche amiable pour la résolution du litige. Ici, il s’agira donc pour les parties de discuter une fois de plus afin de trouver un accord avantageux pour tout le monde sans solliciter l’intervention des tribunaux. Il s’agit de la solution la plus rapide et la moins onéreuse comparativement aux autres procédures judiciaires. De plus, la résolution à l’amiable permet aux parties d’avoir une marge de manœuvre plus large. En définitive, une sentence arbitrale peut être attaquée par l’une des parties de diverses manières. En fonction des circonstances, il est possible de rechercher une solution amiable, de faire recours à un tribunal supérieur compétent ou d’intenter une action en responsabilité.