Pendant qu’une procédure de rupture de mariage est encore en cours, il y a de nombreuses prérogatives qui sont reconnues à la femme. Ces droits sont assez importants et définis par la loi elle-même. En général, lesdits droits sont en rapport avec la garde des enfants, l’assistance financière, l’accès aux biens, etc. Même s’il est vrai que les situations ne se ressemblent pas, certains intérêts de la femme sont protégés par la loi pendant la procédure de divorce. Quels sont donc ces droits ? C’est ce que nous allons vous présenter plus amplement dans la suite de cet article.
Les droits en rapport avec la garde des enfants
Lorsque deux personnes liées par les liens du mariage décident de rompre ce lien, il y a certaines prérogatives qui sont reconnues à la femme. Pendant que la procédure est encore en cours, il est nécessaire que les deux parties (les futurs ex-conjoints) définissent un plan de garde pour leurs progénitures. Si vous ne savez pas comment le faire ni les paramètres à prendre en compte pour cela, un avocat de ceric-aix.fr pourrait vous aider.
C’est grâce au contenu de ce plan que les deux pourront clairement définir le parent ayant la garde principale ainsi que les personnes pouvant avoir accès aux enfants. Dans ce sens, la loi est stricte et ferme : la décision qui sera prise doit en premier lieu aller dans le même sens que les intérêts des enfants. En d’autres termes, cela voudra dire que les parents doivent définir le plan de garde en ayant comme priorité les intérêts de leurs enfants. Dans la mesure où ils ne trouvent pas un accord mutuel satisfaisant, la dernière décision reviendra alors au juge qui détient le pouvoir de trancher dans l’intérêt des enfants.
Les droits relatifs aux biens
Le mariage est reconnu depuis bien des décennies comme un acte légal qui concrétise l’union d’un homme et celui d’une femme. Partant de ce fait, des dispositions ont été prises par les États pour assurer la protection des intérêts de chaque membre du couple lorsqu’une rupture de mariage survient. Ainsi, la loi considère comme propriétés communes tous les biens qui ont été acquis pendant la marque, c’est-à-dire avant le divorce. Par conséquent, il faut que lors du partage des biens pendant le divorce, ceux-ci soient partagés entre les deux parties de manière équitable.
Par contre, tous les biens acquis avant le mariage ou après le divorce sont des propriétés individuelles des conjoints. Par conséquent, la femme a tous les droits de décider du mode de partage de ses biens entre elle et son conjoint au moment de la rupture du mariage.
Les droits relatifs à l’assistance financière
Après la définition des modalités de garde des enfants et le partage des biens, il y a la question de l’assistance financière qui pose également problème lors du divorce. Selon la loi, la femme aussi bien que l’homme peuvent avoir la responsabilité d’assumer certaines charges financières de son ex-conjoint. Lesdites charges peuvent être relatives aux frais médicaux ou à d’autres dépenses indispensables pour la survie du conjoint concerné. En clair, la femme est aussi en droit de verser au besoin à son ex-conjoint une pension alimentaire ou une somme forfaitaire unique à l’issue du divorce.