Comment rédiger un contrat de bail ?
Un contrat de bail au mois doit comporter certaines dispositions afin que le contrat vous protège. Il est souvent utile de demander à un avocat de préparer un contrat de bail pour vous, même s’il […]
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Des couples ne finissent toujours pas leur vie ensemble. Pour certaines raisons, l’un n’arrive peut-être plus à supporter l’autre après quelques années de vie commune. Et si c’est le cas, le divorce s’en suit. Le […]
Le couple peut décider de divorcer à tout moment pour plusieurs raisons. Même si le divorce n’est pas autorisé dans certains pays, il faut reconnaître que d’autres pays l’ont légalisé. De ce fait, l’un des […]
Lorsque vous avez envie de travailler dans une entreprise, vous devez postuler à une offre. Et dès lors, votre candidature est retenue, vous devez suivre le processus jusqu’à la fin pour être retenu. Et avant […]
Le divorce peut arriver à tout moment. Surtout si l’un des partenaires n’arrive plus à supporter l’autre. La vie de couple n’est pas toujours une joie ou une vie merveilleuse. Lorsque le couple décide de […]
Un conducteur de véhicule motorisé ne peut se lancer sur la route sans son permis de conduire. Le contraire est considéré comme une infraction au Code de la route. Le permis de conduire est un document officiel […]
Dans la résolution d’un litige, il est parfois nécessaire de faire intervenir un tiers pour faire office d’arbitre. Cela est souvent indispensable dans les cas où les parties en conflit n’arrivent pas à trouver une […]
Les procédures de divorce sont multiples. Qu’il s’agisse du divorce à l’amiable, du divorce conflictuel ou du divorce par consentement mutuel, chacune des procédures de rupture de mariage a des caractéristiques qui les rendent bien distinctes. Quels […]
Pendant qu’une procédure de rupture de mariage est encore en cours, il y a de nombreuses prérogatives qui sont reconnues à la femme. Ces droits sont assez importants et définis par la loi elle-même. En […]
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles il faut une assistance juridique pour votre entreprise. Après tout, ce service vous permettra d’avoir l’esprit tranquille lors de tout type d’opération. Toutefois, ce n’est pas la seule […]
Avec l’essor d’internet et la popularité croissante des jeux en ligne, les casinos en ligne illégaux se sont multipliés sur la toile. Cependant, il est important de se rappeler que ces sites peuvent comporter des […]
L’expulsion abusive est un problème sérieux pour les locataires, qui peuvent se retrouver sans abri du jour au lendemain. Dans de nombreux pays, les lois sur la location permettent aux propriétaires de mettre fin à […]
La loi sur la concurrence est un instrument crucial pour garantir une concurrence équitable sur le marché. Cette loi vise à empêcher les entreprises de prendre des décisions qui peuvent réduire la concurrence et affecter […]
La garde exclusive est un arrangement juridique qui accorde la responsabilité exclusive de la prise de décisions concernant les enfants à un seul parent. Cette décision peut avoir un impact significatif sur la vie des […]
Pour subvenir à ses besoins, l’Homme a besoin de travailler. Dans le domaine du travail, on a les chefs qui ont des employés qui travaillent sous des contrats de travail. Malheureusement, certains malentendus éclatent entre […]
Lorsqu’un individu est amené à résider temporairement dans un lieu, il doit trouver un logement où habiter. Très souvent, quand la personne n’a pas de famille, elle doit louer et est donc confrontée à un […]
Quand on crée une entreprise, notre but principal est de la faire fonctionner assez efficacement au point de la faire connaitre de tous, favorisant son évolution et incitant à des collaborations. Pour y arriver, les […]
La loi PINEL est, de façon générale, un dispositif d’investissement locatif permettant d’obtenir une réduction d’impôt. C’est un régime de défiscalisation applicable que dans des domaines donnés. Système Pinel : qui peut en bénéficier ? […]
L’investissement offshore est souvent diabolisé dans les médias, qui brossent un tableau d’investisseurs fraudeurs fiscaux qui cachent illégalement leur argent auprès d’une société louche située sur une île obscure des Caraïbes. S’il est vrai qu’il […]
Les affaires juridiques nécessitent toujours l’intervention d’un avocat. Mais beaucoup ne savent pas ce qu’on gagne quand on fait appel à un avocat pour une affaire judiciaire. Dans cet article, découvrez les raisons pour lesquelles […]
Tout comme le notaire, un huissier est un officier public nommé par un décret ministériel exécutant des missions légales. L’état lui confère le pouvoir de saisir les biens en cas de règlement de dettes ou […]
La justice pénale est chargée de statuer sur les affaires ayant trait aux différentes infractions qui existent. Pour que cette justice continue d’avoir un bon fonctionnement, ces acteurs ont des rôles et des attributions bien […]
Le secteur professionnel du notariat ne manque pas d’acteur professionnel. Il s’agit donc d’une corporation de travail qui est très concurrentiel avec des profils de notaire différents sur le marché. À la fois homme d’office […]
En général, le notaire est réputé pour intervenir efficacement dans le domaine de l’immobilier. Son expertise lui permet d’aider ses différents clients à la réalisation de leur projet immobilier dans tous les types de transactions. […]
Tout comme l’avocat, le notaire est assez sollicité dans les procédures juridiques. Il s’agit d’un professeur du droit qui informe et conseille sur différentes procédures. Il est aussi la personne qui s’occupe du rétablissement des […]
En général, le notaire est un professionnel qui est souvent très sollicité. C’est une profession à laquelle beaucoup de personnes aspirent. Cependant, il faut savoir qu’il faut avoir des aptitudes et suivre des études spéciales […]
Pour consacrer l’amour et s’engager par des obligations juridiques réciproques, des personnes se marient. Il s’agit d’un événement fortement juridique en raison du fait qu’il y a une signature de contrat. Dans ce contrat, les […]
Dans nos différentes communautés actuelles, le droit et la justice sont des facteurs qui apportent aux membres sécurité, tranquillité et assurance. Ils ont une place assez considérable au sein de chaque communauté. Mais la religion, […]
Un bon système fiscal doit remplir plusieurs conditions de base. Il s’agit des conditions telles que l’équité, l’adéquation, la simplicité, la transparence et la facilité administrative. Bien que les opinions sur ce qui fait un […]
L’intérêt et la sensibilisation aux droits de l’homme se sont accrus au cours des dernières décennies. De ce fait, les Nations unies ont publié la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui est devenue le […]
Le processus d’adoption en général peut être accablant. Il est difficile de savoir par où commencer lorsque l’on décide d’adopter. Bien que chaque parcours d’adoption soit différent, il est important de comprendre les étapes générales […]
Pour mener à bien tout projet d’entreprise, il est nécessaire de remplir certains critères qui doivent figurer nécessairement dans votre plan d’action. Au nombre de ces éléments se positionne le local qui doit abriter l’entreprise. […]
Plusieurs entreprises dans le monde connaissent des évolutions fulgurantes. Certaines sont mondialement connues et d’autres ne le sont pas. Une chose leur est quand même commune ; la bonne gestion. Ces entreprises qui prospèrent sont bien […]
Avoir un logement, ou un toit sous lequel s’abriter est nécessaire. Acheter un bien immobilier ne peut que procurer de la joie. Il ne faut pas oublier que pour acquérir un logement, on a forcément […]
Le domaine de l’immobilier est un domaine très rentable. Plusieurs personnes s’y intéressent, mais il faut noter qu’il faut avoir de bonnes connaissances pour se lancer dans ce domaine. Ce serait donc très imprudent de […]
La faute médicale est une situation ambivalente. De nombreuses personnes ont été tuées dans cet incident. Dans ce cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans le domaine. Cette situation peut avoir un […]
Le testament est l’acte de disposer unilatéralement de tout ou partie de ses biens jusqu’à son décès. Ce n’est pas seulement un acte de volonté, mais aussi une forme de transfert de propriété à la […]
Les sociétés humaines ont toujours su évoluer grâce à la loi qui fait régner l’ordre. Les criminels subissent des sanctions. Même après avoir subi les sanctions, les actes commis restent et font que les auteurs […]
Dans la société en général et dans les lieux de travail en particulier, il n’y a d’éventuels désaccords qui surviennent. Des mésententes entre employeurs et patrons sont souvent cause de sévères litiges. Dans ce cadre […]
Des situations après un mariage civil peuvent engendrer une demande de divorce. C’est un acte légal qui suit une procédure conforme aux lois en vigueur par rapport au code du mariage civil. Différentes natures de divorce […]
Le domaine immobilier est un domaine sensible où ont lieu plusieurs transactions. Alors, pour sécuriser vos transactions immobilières, il est conseillé de disposer d’un avocat en droit immobilier. Ce dernier vous apportera un soutien indéfectible […]
Le domaine juridique est un domaine sensible. C’est pour cette raison que nous avons besoin d’un Conseiller juridique pour nous accompagner dans nos prises de décisions et dans la gestion efficace de nos entreprises. Pourquoi […]
Les avocats experts en immobilier sont des professionnels qui interviennent dans le domaine auprès des investisseurs et propriétaires. Si vous envisagez d’investir dans le domaine, il serait très judicieux de contacter ce type d’avocats afin […]
L’avocat fiscaliste est un expert qui intervient dans le domaine du droit fiscal particulier pour aider les contribuables qui le demandent. Son accompagnement s’étend sur de nombreux domaines en fonction des besoins du particulier ou […]
Le métier d’avocat est très noble mais parsemé de plusieurs spécificités. La compétence dans le métier requiert donc une formation très sélective afin de mieux cerner les contours pour mieux exercer sa fonction. En quoi […]
Les spécialités en droit sont diverses. Nous notons quand même quelques spécialités très distinguées et qui apparaissent en premier plan lorsqu’il est question de droit. Le droit immobilier, le droit pénal, le droit des affaires […]
Les sociétés humaines ont toujours été régies par des règles. Le non-respect de ces règles fait intervenir la loi qui a pour but de maintenir l’ordre en infligeant des sanctions. L’homicide volontaire est l’un des […]
Pour défendre les intérêts de personnes et de biens, les avocats sont sollicités. Mais il existe de mauvais avocats qui ne pensent qu’à leurs intérêts. Dans ce billet, vous aurez des informations sur les sanctions […]
Le Code civil est un document qui comporte les règles liées au droit civil. Il réunit les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit civil entre les personnes physiques ou morales et leurs biens. Que […]
Il est très fréquent de constater à travers nos sociétés des conflits fraternels au sujet du partage de patrimoine. Cela se passe le plus souvent lorsqu’un parent meurt sans rédiger au préalable un testament concis. […]
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