La justice pénale est chargée de statuer sur les affaires ayant trait aux différentes infractions qui existent. Pour que cette justice continue d’avoir un bon fonctionnement, ces acteurs ont des rôles et des attributions bien définies. Quels sont les rôles et missions de chacun de ces acteurs ?
Le parquet
Encore appelé ministère public, le parquet a pour rôle de représenter l’État et de présenter toutes les infractions pénales devant les tribunaux. Il est cet organe qui effectue les enquêtes préliminaires :
- Réalise des expertises ;
- Peut faire des interrogatoires ;
- Ordonne certaines fois des perquisitions.
Le site http://elleslaw.fr/ vous permet d’en savoir beaucoup plus sur ce sujet important. Vous découvrirez que le parquet est aussi capable de demander une incarcération provisoire pour les personnes qui seraient mises en examen. Suite à l’enquête préliminaire, il peut choisir de classer l’affaire ou la ramener devant un tribunal correctionnel.
Au cas où le parquet choisit de continuer l’affaire, il fera office de l’État en face du tribunal afin de plaider l’accusation.
Les avocats
Ils sont des professionnels dans le domaine du droit et dont le rôle est de conseiller et assister les personnes concernées par une affaire pénale. Le tribunal peut choisir ces professionnels ou la personne qui a été mise en examen. Un avocat de la défense est chargé de défendre le cas de la personne qui est placée en examen.
Cet avocat de la défense devra plaider le cas de son client devant le tribunal et aussi prendre part à son interrogatoire. Ainsi, il sera en mesure de lui prodiguer librement des conseils juridiques quand le besoin se fera sentir.
Le juge des libertés et de la détention
Ce juge a été créé par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 et il représente un magistrat compétent et spécifique. Lors de la phase d’instruction, il est chargé d’ordonner l’affaire pénale et de mettre une personne mise en examen en détention provisoire. Le juge des libertés et de la détention (JLD) est celui qui peut choisir de prolonger la détention provisoire d’une personne.
Il a aussi le pouvoir d’examiner les différentes demandes de mise en liberté qui sont déposées pour qu’on statue. Une ordonnance motivée provenant du juge d’instruction est ce qu’il faut pour le saisir. Cette ordonnance octroyée au JLD est réalisée par le procureur de la République.
Le juge de l’application des peines
Le juge d’application des peines (JAP) est chargé de s’enquérir de la vie des personnes condamnées hors ou dans une prison. Dès que la commission d’application des peines statue, le JAP peut donner à une personne condamnée des privilèges pour bonne conduite. Vous pouvez recevoir aussi :
- Les réductions de peine ;
- Des permissions d’aller hors de la prison ;
- La possibilité de sortir sous escorte.
Le JAP peut permettre au condamné de profiter de certains avantages. Ces avantages sont accordés suite à un débat contradictoire au niveau de la chambre du conseil et l’avis du représentant de l’administration pénitentiaire. Il s’agit de :
- Donner une semi-liberté ;
- Réaliser un placement à l’extérieur ;
- Fractionner ou suspendre une peine ;
- Accorder une liberté conditionnelle.
Il existe également la possibilité d’être placé sous une surveillance électronique.
En définitive, chacun de ses acteurs pénaux permet de garantir le bon fonctionnement de la justice pénale actuelle. En connaissant chacune de leurs attributions, vous serez à même de connaître l’utilité de chacun de ses acteurs.