Avant d’effectuer une vente immobilière, il y a certaines conditions très importantes que vous devez remplir. L’une d’elles est celle suspensive qui est une clause du contrat de vente qui implique en son sein la survenance d’un événement indépendant des parties et même un évènement imprévu. De ce fait, vous avez besoin nécessairement d’une condition suspensive avant d’effectuer une vente immobilière. Il faut notifier qu’il existe une panoplie de conditions suspensives que vous devez connaître. Pour avoir donc une idée sur ces conditions suspensives, il faut lire l’intégralité de cet article.
Condition suspensive liée à l’obtention du crédit immobilier
La vente immobilière est une chose que vous pouvez faire lorsque vous sentez le besoin de mettre un bien immobilier à disposition d’autrui. C’est ainsi que vous pouvez faire la vente immobilière. Allez sur le site http://initiative-ethique.fr/ pour en savoir plus. Pour effectuer et réussir la vente immobilière, vous avez besoin nécessairement de remplir certaines conditions, dont les conditions suspensives. En effet, la vente immobilière a certaines obligations. C’est le cas de la condition suspensive que vous devez avoir pour rendre parfait votre contrat de vente et lui donner une force. Il faut comprendre alors que dans le cas où l’achat de votre bien immobilier est issu d’un financement par un crédit, il faut savoir que la vente est conclue en fonction des clauses suspensives de l’obtention de votre prêt. Pour que votre vente soit définitive, la démarche doit être accomplie. Ce qui veut dire que vous pouvez alors avoir votre crédit. Dans ces conditions, l’acquéreur devra donc fournir toutes les preuves justificatives de l’obtention du prêt immobilier. Dans le cas où l’acheteur ne parvient pas à avoir le prêt, il a la possibilité de se désengager de l’achat.
Conditions suspensives liées à la nature d’un bien en copropriété
En dehors des conditions suspensives liées à l’obtention du crédit immobilier, il y a aussi la condition suspensive liée à la nature du bien en copropriété. Lorsque vous êtes donc dans le cadre d’une copropriété, il y a une réglementation à respecter. Cela se fait montre surtout lorsque l’usage fait du bien immobilier en question change de destination c’est-à-dire à qu’il passe d’un usage d’habitation à celui commercial. Si c’est le cas, vous avez donc la possibilité de représenter valablement une clause suspensive de la vente. Ceci se fait avec l’accord bien sûr de l’assemblée générale de votre copropriété.
Condition suspensive concernant l’achat d’un terrain à construire
Dans le cadre de l’achat d’un terrain que vous voulez construire, vous avez aussi une condition suspensive. Pour ce faire, l’acheteur peut alors inclure dans le compromis de vente la clause suspensive qui serait liée directement à l’obtention d’un permis de construire. Pour ne pas voir l’autorisation refusée, les parties ont donc la possibilité de faire l’option d’une clause résolutoire dans l’acte de vente. Il faut quand même notifier que le permis de bâtir doit être privé en général de tout recours de n’importe quelle nature. Ce faisant, vous n’aurez donc pas à voir votre contrat rejeté. Ce qui vous donne la possibilité d’acheter votre terrain et de construire.